Ventes de masques au grand public : les mensonges du gouvernement français

Elles étaient légalement possibles depuis le 23 mars

Les autorités ont martelé que les pharmaciens ne pouvaient pas vendre de masques chirurgicaux ou FFP2 au grand public. C’était faux depuis le décret du 23 mars. Et c’est même le ministre de la Santé qui le dit. Une politique qui a pu favoriser des contaminations. Explication.

Masque chirurgical

Cela peut paraître incroyable, mais les pharmaciens et la grande distribution, entre autres, pouvaient vendre des masques chirurgicaux depuis le 23 mars. Et pourtant le discours était tout autre. Les autorités sanitaires le martelaient dans les médias : interdiction de vendre des masques chirurgicaux et FFP2 au grand public. Syndicats de pharmaciens et Ordre national ne disaient pas autre chose. De toute façon, jusqu’à une date très récente, ces masques n’étaient, paraît-il, pas nécessaires. Ces éléments de langage servaient surtout à masquer l’imprévoyance organisée par les gouvernements successifs, déjà sous Nicolas Sarkozy, après le départ de Roselyne Bachelot, sous François Hollande puis sous Emmanuel Macron, comme l’a démontré entre autres Libération.

Revenons sur le discours officiel :

Le 10 mars, Olivier Véran, ministre de la Santé indiquait à Franceinfo : « Nous avons été le seul pays au monde à avoir fait une réquisition complète de tous les stocks de masques, de tous les sites de production de masques, et nous sommes capables d’avoir une gestion et un pilotage par l’Etat de tous ces masques dans la durée (…) on s’est rendu compte que lorsqu’on déstockait massivement des millions de masques, il y a des gens qui allaient chercher des masques qui n’en avaient pas besoin. J’ai donc pris un arrêté qui interdit la vente de masques pour toute personne qui ne relève pas d’une prescription ou qui n’est pas un professionnel de santé. »

Ce discours, on le retrouve aussi sur le site du ministère de la Santé : « Afin de préserver les ressources en masques de protection dans le cadre de la lutte contre le COVID-19, le Premier ministre a réquisitionné par décret du 3 mars dernier l’ensemble des stocks et productions de masques sur le territoire national. » Ce communiqué de presse publié le 13 mars a pourtant été mis à jour le 24 mars, après l’abrogation du décret du 3 mars remplacé par celui du 23, publié au Journal officiel du 24 mars.

De toute façon, les masques étaient inutiles pour le grand public. C’est ce qu’indiquait l’inénarrable porte-parole du gouvernement, Sibeth Ndiaye à BFM TV le 17 mars : « Les Français ne pourront pas acheter de masque dans les pharmacies, car ce n’est pas nécessaire si l’on n’est pas malade. »

Le 17 mars au soir, Jérôme Salomon, directeur général de la Santé, affirmait lors de son point presse quotidien que dans la rue, énormément de gens ont des masques qui sont mal ajustés et donc se contaminent massivement en pensant être protégés alors que ces masques sont réservés aux professionnels de santé. Il n’y a pas de raison de porter un masque dans la rue, expliquait-il.

Le 25 mars, Sibeth Ndiaye précisait, invoquant Jupiter lui-même, que « le président ne porte pas de masque parce qu’il n’y en a pas besoin d’un masque quand on respecte la distance de protection vis-à-vis des autres ». Pendant ce temps-là, Emmanuel Macron visitait l’hôpital de campagne de Mulhouse avec un masque FFP2 sur le visage…

Le 1er avril, Édouard Philippe, affirmait encore qu’il n’y a « pas de preuve que le port du masque dans la population apporterait un bénéfice. Ce serait même plutôt le contraire, à cause d’une mauvaise utilisation. »

Volte-face le 3 avril, les masques, que tant de représentants des autorités présentaient comme inutiles et à réserver aux soignants, deviennent incontournables. Le directeur général de la Santé, Jérôme Salomon, déclare : « Si nous avons accès à des masques, nous encourageons effectivement le grand public, s’il le souhaite, à en porter. »

Fous ta cagoule ton masque

La nécessité du port du masque pour le grand public, enfin actée par le gouvernement Philippe permettra sans doute de sauver des vies, si tant est que les Français acceptent de les porter correctement, c’est à dire pas sous le nez ou sous le menton… Une évidence que les autorités se sont escrimées à démonter jour après jour. Pourtant, dès le 27 mars, dans la revue Science, le directeur du Centre chinois de contrôle et de prévention des maladies (SCDC), Georges Gao, avait mis en garde : « La grande erreur aux États-Unis et en Europe est, à mon avis, que la population ne porte pas de masque ». « Il faut porter un masque. » Et le 3 avril, c’est l’Académie de médecine qui publie un avis recommandant le port du masque généralisé : « Il est établi que des personnes en période d’incubation ou en état de portage asymptomatique excrètent le virus et entretiennent la transmission de l’infection. En France, dans ce contexte, le port généralisé d’un masque par la population constituerait une addition logique aux mesures barrières actuellement en vigueur. »

Le 26 avril seulement, un arrêté autorise la vente de masques dits « grand public » ou « alternatifs », c’est à dire non sanitaires, dans les pharmacies.

Et à partir du 4 mai, les masques chirurgicaux seront en vente dans la grande distribution et dans les pharmacies. Enfin, pourrait-on dire.

Sauf que légalement, la vente de masques chirurgicaux et même FFP2 était légale sur le territoire français depuis le décret du 23 mars. L’article 12 sur les réquisitions est le suivant :

I. – Afin d’en assurer la disponibilité ainsi qu’un accès prioritaire aux professionnels de santé et aux patients dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19, sont réquisitionnés :

1° Les stocks de masques de protection respiratoire de types FFP2, FFP3, N95, N99, N100, P95, P99, P100, R95, R99, R100 détenus par toute personne morale de droit public ou de droit privé ;

2° Les stocks de masques anti-projections respectant la norme EN 14683 détenus par les entreprises qui en assurent la fabrication ou la distribution.

II. – Les masques de protection respiratoire de types FFP2, FFP3, N95, N99, N100, P95, P99, P100, R95, R99, R100 et les masques anti-projections respectant la norme EN 14683 produits entre la publication du présent décret et la date à laquelle prend fin l’état d’urgence sanitaire sont réquisitionnés, aux mêmes fins, jusqu’à cette date.

III. – Les dispositions du I et du II ne sont applicables qu’aux stocks de masques déjà présents sur le territoire national et aux masques produits sur celui-ci. Des stocks de masques importés peuvent toutefois donner lieu à réquisition totale ou partielle, par arrêté du ministre chargé de la santé, au-delà d’un seuil de cinq millions d’unités par trimestre par personne morale. Le silence gardé par ce ministre plus de soixante-douze heures après réception d’une demande d’importation adressée par cette personne ou l’importateur fait obstacle à la réquisition. »

IV. – Le présent article est applicable, jusqu’au 31 mai 2020, à l’ensemble du territoire de la République.

Le décret du 23 mars 2020 - Copie d'écran
Le décret du 23 mars 2020 – Copie d’écran

Si les masques produits sur le territoire national restent réquisitionnés jusqu’au 31 mai, il n’en n’est pas de même pour les masques importés. Au-delà d’une importation de 5 millions de masques par trimestre, une demande d’importation doit être adressée au ministère de la Santé, qui a alors 72 heures pour dire s’il réquisitionne partiellement ou totalement la commande. En l’absence de réponse dans ce délai, les masques ne pourront être réquisitionnés.

Les entreprises sont ensuite libres d’en faire ce qu’elles veulent, y compris de les vendre. Nos contacts avec des industriels ou les enquêtes de nombreux médias ont montré que de nombreux stocks étaient disponibles sur le marché mondial, certes parfois à un prix élevé.

Mais pourtant l’Ordre des pharmaciens, leurs syndicats, les autorités soutenaient qu’on ne pouvait pas en vendre en pharmacies. La Pharmacie des écoles dans le Var (83340) affichait même cette photo qu’il risquait six mois de prison et 10 000 euros d’amende s’il vendait des masques, la peine effectivement prévue dans le code pénal pour « refus de déférer à une réquisition de l’autorité administrative en cas de menace sanitaire grave ».

Message affiché à l'entrée d'une pharmacie - Copie d'écran
Message affiché à l’entrée d’une pharmacie – Copie d’écran

Sauf que cela ne concerne bien sûr que les masques réquisitionnés. Le 15 avril, Libération, dans sa rubrique check news, concluait que que les pharmaciens avaient interdiction de vendre des masques de protection en faisant référence à l’arrêté du 3 mars. Même erreur sur le site de 20 minutes.

Ministère de la Vérité

La confusion est totale et savamment entretenue par les autorités, qui ne vont pas démentir. L’article de check news de Libé est même en ligne dans les articles « sûrs » sur le site du gouvernement à la rubrique désintfox ! Peu importe que ça soit faux, tant que ça va dans leur sens !

Quand soudain sur le site du ministère de la Vérité... - Copie d'écran
Quand soudain sur le site du ministère de la Vérité… – Copie d’écran
Quand soudain sur le site du ministère de la Vérité... - Copie d'écran
Quand soudain sur le site du ministère de la Vérité… – Copie d’écran

Nous n’avons pas eu de retours aux questions que nous avons posées aux ministère de la Santé ni au cabinet du Premier ministre. En revanche, l’article de Libération daté du 15 a disparu de la liste des articles sur le site du Premier ministre dimanche après-midi, mais pas celui de 20 minutes daté du 22.

Pour sortir de la confusion, le collectif C19 et un pharmacien ont demandé à Maître Fabrice di Vizio de déposer un référé liberté auprès du Conseil d’État, pour que les pharmaciens soient autorisés à vendre des masques. Surprise, le ministre de la Santé a déposé le 30 avril un mémoire en défense expliquant qu’il n’était pas interdit aux pharmaciens de vendre les masques chirurgicaux.

Il y écrit à propos du décret du 23 mars : « Il est également reproché au texte de ne pas préciser le sort des masques non réquisitionnés, ce qui paralyserait les démarches des pharmaciens pour vendre les masques qui n’entrent pas dans son champ. Ce n’est toutefois pas l’objet du décret attaqué que de préciser la destination des autres masques qui relèvent de la liberté du commerce et de l’industrie, qui ne peut être restreinte que par les lois et règlements en vigueur. » Il ajoute : « Quant au champ d’application temporel, il est également sans ambiguïté, l’article se référant aux masques « déjà présents » sur le territoire national à la date d’entrée en vigueur des dispositions concernées. Ainsi, ne sont pas concernés les stocks de masques importés depuis cette date et qui n’ont pas fait l’objet d’une réquisition totale ou partielle, dont leurs propriétaires peuvent alors disposer librement. »

L’intégralité des observations du ministère de la Santé sont consultables ici.

En clair, le ministre de la Santé reconnaît que les masques importés et non réquisitionnés peuvent être légalement vendus sur le territoire national, leurs propriétaires pouvant en disposer librement. La communication du gouvernement a mis la pression sur les pharmaciens pour qu’ils ne vendent pas de masques, alors qu’ils en avaient le droit depuis le 23 mars. Ce retard délibéré pour la mise en vente de masques est évidemment préjudiciable pour la santé des Français.

Il est probable que les pharmaciens n’aient pas lu dans le détail le décret du 23 mars qui les autorisait à les commander à l’étranger et à les vendre. Mais l’Ordre, les centrales d’achats et répartiteurs des pharmaciens… Eux qui ont des services juridiques, pourquoi n’ont-t-ils pas répercuté cette information ?

Gentlemen agreement avec l’État

« On a fait comme si c’était interdit alors que ça ne l’était pas, explique un cadre d’un répartiteur pharmaceutique sous couvert d’anonymat. La vente a toujours été légale, il n’y a jamais eu d’arrêté disant que les pharmaciens n’avaient plus le droit de vendre des masques. L’État a organisé un rationnement sans le dire. Il y avait tellement peu de masques pour le personnel de santé, que l’Etat ne pouvait pas se permettre de montrer que le grand public pouvait en avoir. Avec ce décret du 23 mars qui menace de réquisition au-delà d’un achat de 5 millions de masques, ce qui est une toute petite quantité, si vous ajoutez en plus le discours du gouvernement et du directeur général de la Santé, M. Salomon, vous verrez que le parti pris du gouvernement, c’est pas de vente en pharmacies, puisqu’il n’y a pas assez de masques pour les soignants. En clair, on nous demande de ne pas les vendre. Ce n’est pas la loi, mais quand vous avez le gouvernement qui dit ça dans toutes les conférences de presse pendant un mois, vous êtes pharmacien, vous vous posez la question, est-ce que vous le faites, est-ce que vous le faites pas. Donc c’est un _gentleman agreement qui a perduré pendant toute la crise jusqu’à cette semaine. Quand vous êtes pharmacien et inscrit à l’Ordre, quand vous êtes syndicalistes et que vous respectez la parole des pouvoirs publics. Quand les pouvoirs publics vous demandent de ne pas vendre de masques, aussi parce que l’État en distribue en parallèle et que vous êtes dans une forte tension d’approvisionnement pour l’hôpital, vous respectez ça. Nous avions le droit d’en vendre. Quand vous êtes une profession réglementée, vous ne vous amusez pas à ne pas respecter les paroles des autorités. Ce n’était pas une question légale, c’était une question éthique et morale. Les pharmaciens sont des personnes disciplinées qui respectent les pouvoirs publics et qui sont restées dans les consignes que le gouvernement leur a donné_. »

Le grand public qui n’a pas eu les moyens de se protéger du Coronavirus et les malades du Covid qui n’ont jamais eu accès aux masques même sur ordonnance, alors que les filières d’approvisionnement existaient, apprécieront…

Message de l'Ordre aux pharmaciens, encore présent sur le site de l'Ordre des Pharmaciens - Copie d'écran
Message de l’Ordre aux pharmaciens, encore présent sur le site de l’Ordre des Pharmaciens – Copie d’écran

Aujourd’hui les pharmaciens hurlent, car les bons petits soldats n’ont pas été récompensés. Dans leur dos, Bercy organisait l’importation de centaines de millions de masques avec la grande distribution. « On nous a dit de ne pas en vendre parce que la priorité c’était les soignants, on a eu une sorte de veto moral, dit ce cadre d’un grossiste répartiteur. Et la grande distribution annonce des millions de masque en vente lundi ! Pour être prêt le 4 mai, ça veut dire qu’ils ont l’assurance de non réquisition de leur marchandise depuis un mois, un mois et demi. Ce qui nous énerve, c’est qu’on a dit oui à la grande distribution et non aux pharmaciens pour acheter des centaines de millions de masques. Évidemment, on a besoin de tout le monde, donc c’est bien que la grande distribution vende des masques. Pourquoi nous n’y a-t-il pas les même règles pour tous ? Pourquoi n’a-t-on pas mis tout le monde autour de la table pour créer une filière française d’importation de masques ?  Les pharmaciens sont les dindons de la farce. »

Le comportement du gouvernement, qui a laissé la grande distribution organiser un achat massif de masques sans les réquisitionner tandis que les soignants avaient une très faible dotation et que les Ehpad comptaient les masques un par un, n’est pas sans poser question. « Le ministère de la Santé a fait le choix de ne pas réquisitionner ces achats de la grande distribution, de les laisser dans la misère, déclare ce cadre, ça me dégoûte. On aurait pu imaginer que la force de frappe de la grande distribution et des grossistes soit utilisée par l’État pour équiper les soignants. Nous, on a eu des opportunités d’achats de centaines de millions de masques ces 15 derniers jours, on ne les a pas saisies, car il y avait ce _gentleman agreement qui nous demandait de ne pas en vendre et qu’on n’avait aucune garantie qu’on ne soit pas réquisitionné_. »

A tel point d’ailleurs, que dans un message à ses clients pharmaciens, un grossiste les mettait en garde :

Message d'un grossiste à ses clients pharmaciens - Copie d'écran
Message d’un grossiste à ses clients pharmaciens – Copie d’écran

Ces discours d’interdiction de vente de masques savamment entretenus par le gouvernement ont servi à masquer son incapacité à s’en procurer en très grand nombre, alors que des filières existaient. En outre, alors que les discours officiels nous invitent désormais à porter des masques pour éviter la contagion, il n’est pas incongru de s’interroger : des contaminations par le Covid-19 auraient-elles pu être évitées si les pharmaciens et des commerces s’étaient sentis libres pour se fournir en masques et les vendre à la population après le 23 mars, date à partir de laquelle ils en avaient le droit ?

 par ANTOINE CHAMPAGNE – KITETOAJACQUES DUPLESSY

Reflets.info

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