Les juges du monde. L’UE prépare un régime de sanctions mondial.

L’Union européenne travaille sur un nouveau régime de sanctions et veut imposer des mesures coercitives à ceux qui bafouent les droits de l’homme — fussent-ils avérés ou soupçonnés — dans le monde entier. Il s’agira d’un équivalent de deux lois étasuniennes utilisées par Washington pour pénaliser les personnes jugées indésirables en Russie et dans d’autres pays. Les personnes ciblées par cette liste ne peuvent plus pénétrer sur le sol étasunien, et tout actif dont ils disposeraient aux États-Unis se retrouve gelé. Lors d’un différend l’opposant à la Turquie, l’administration Trump a fait usage de l’une de ces lois, le « Global Magnitsky Act ». « Il va s’agir d’une étape tangible dans la réaffirmation que l’UE ouvre la voie en matière de droits de l’homme », a déclaré Josep Borrell, le haut représentant aux affaires étrangères de l’UE. Un diplomate de l’UE a également déclaré que l’objectif est de montrer que « nous avons des muscles ». Il s’agit donc d’un instrument de pouvoir drapé sous des oripeaux humanitaristes.

La loi « Global Magnitsky »

La nouvelle loi promulguant des sanctions, que l’UE compte déployer dès que possible, est établie suivant le modèle établi par deux lois étasuniennes : d’une part le « Magnitsky Act », instituée en 2012, et d’autre part son extension, le « Global Magnitsky Act », adoptée en 2016. La première, mise en exercice par le président Barack Obama le 14 décembre 2012, cible les citoyens russes accusés de violations de droits de l’homme, leur refuse l’accès au sol étasunien, et gèle leurs avoirs sur le territoire des États-Unis. La seconde, sa version mondialisée, signée par Obama le 23 décembre 2016, étend les mesures punitives définies par la première aux ressortissants du monde entier. En principe, les sanctions en question affectent les ressortissants d’États dont les gouvernements sont en conflit avec les États-Unis. Mais depuis lors, Washington s’est mis à cibler jusque des ministres de pays alliés. Par exemple, le 1er aout 2018, des sanctions ont été établies à l’encontre d’Abdülhamit Gül, le ministre de la justice de la Turquie, et de Süleyman Soylu, ministre de l’intérieur du même pays, sous couvert du Global Magnitsky Act, en raison du conflit concernant l’emprisonnement par la Turquie du pasteur évangéliste étasunien Andrew Brunson.

La loi « Magnitsky européenne »

Cela fait déjà un certain temps que divers Etats membres de l’UE font pression pour une « loi Magnitsky européenne ». L’UE a déjà progressivement étendu son régime de sanctions à l’encontre des pays récalcitrants, avec plus de 40 mesures restrictives distinctes actuellement en place, à l’encontre de personnes en provenance de 34 pays 1. Des versions nationales du Magnitsky Act étasunien ont d’ores et déjà été adoptées non seulement au Canada, mais également en Grande-Bretagne et dans les États baltes. En octobre [2019], les huit membres du Conseil nordique 2 ont annoncé qu’ils comptaient adopter des lois similaires, « au cas où la législation Magnitsky ne serait pas mise en œuvre par l’UE ». Le 14 mars 2019 déjà, le parlement européen avait adopté une résolution demandant l’introduction d’une « loi Magnitsky européenne », avec pas moins de 447 députés votant pour et seulement 70 contre. La seule incertitude réside dans le nom de cette loi autorisant des mesures coercitives à l’avenir. Certains aimeraient conserver le nom du comptable russe Sergej Magnitsky, décédé en 2009 alors qu’il était en prison en Russie. La Hollande, qui s’est vigoureusement engagée depuis le début en faveur d’une telle loi, s’oppose à ce nom. Après tout, d’autres ressortissants que les Russes devraient être ciblées, selon la Hague, comme des habitants d’Arabie Saoudite et de pays sur les continents africain et asiatique.

Des mesures disciplinaires à l’intérieur même de l’UE

Mais le passage final à une loi Magnitsky européenne n’est pas encore garanti. Plusieurs nations membres de l’UE ont fait part de leurs doutes. Par exemple, la Hongrie s’est inquiétée que le régime de l’UE puisse cibler des dirigeants russes et chinois, pays avec lesquels Budapest entretient des liens étroits 3. De fait, en appliquant ces sanctions, qui seraient valides également pour Budapest, Bruxelles n’aurait aucun mal à déjouer toute velléité de politique étrangère hongroise déviante, si bien que la loi tiendrait lieu de mesure disciplinaire au sein-même de l’UE. L’Italie, Chypre et la Grèce ont également fait montre de circonspection quant à ce projet. Une loi Magnitsky européenne devant être adoptée à l’unanimité des États membres de l’Union, la réticence de certains membres, même peu nombreux, n’est pas sans importance.

Un régime de sanctions de l’UE sur le monde

Les ministres des affaires étrangères des États membres de l’UE ont décidé lundi de lancer les travaux préparatoires en vue de formuler une loi Magnitsky européenne. En conséquence, le service des actions extérieures européennes s’est vu désigné pour œuvrer aux premières étapes et formuler un équivalent dudit Magnitsky Act outre Atlantique. Il s’agit d’une « étape tangible dans la réaffirmation que l’UE ouvre la voie en matière de droits de l’homme », a déclaré Josep Borell, haut représentant aux affaires étrangères de l’UE[4 Jacopo Barigazzi – EU to prepare Magnitsky-style human rights sanctions regime. politico.eu – 9 décembre 2019]. « Un régime de sanctions mondiales de l’UE » sera établi, a annoncé Stef Block, ministre des affaires étrangères de la Hollande. Un diplomate anonyme est également cité, ayant affirmé que le régime de sanctions allait servir à montrer que « nous avons des muscles ». Dans son invitation pour la réunion de lundi dernier envers les ministres des affaires étrangères des États membres de l’UE, Borell expliquait que si l’UE ne veut pas se transformer en terrain de jeu pour les autres grandes puissances, elle doit elle-même se transformer en « acteur géostratégique ». Dans sa lettre, Borrell cite littéralement la demande de la nouvelle présidente de la commission européenne, Ursula von der Leyen : « Nous devons parler la langue du pouvoir ». 4

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La vocation de l’Europe

Avant même sa prise de fonction à la tête de la commission de l’UE, von der Leyen avait déjà commencé à changer le cap à Bruxelles. Dans ses « lignes directrices politiques » de juillet 2019, on trouve mention de l’idée que « l’Europe » doit devenir un « chef de file du monde » ; elle devrait désormais « renforcer son enseigne unique de gouvernance mondiale responsable »5. Des « avancées audacieuses vers une vraie Union de la défense européenne » sont donc nécessaires. Le 8 novembre 2019, von der Leyen, qui se voit explicitement comme dirigeant une commission « géopolitique », a déclaré que « le soft power seul ne suffit plus ». L’UE doit disposer de « ses propres muscles en matière de sécurité ». « L’Europe doit également apprendre la langue du pouvoir ». « Le monde attend plus que jamais que nous nous érigions en chefs de file », aura ainsi déclaré la nouvelle présidente de la commission européenne le 27 novembre 2019, à l’occasion de la présentation de sa commission : « Les Européens peuvent être les concepteurs d’un meilleur ordre mondial. C’est la vocation de l’Europe »6 L’histoire politique de Berlin a déjà étalé une quantité d’affirmations de ce type, on s’en souvient — ainsi que de leurs conséquences.

Article original en anglais : The Global Judges. EU Prepares Global Sanctions Regime, German Foreign Policy, le 12 décembre 2019.

Traduit par Jean, relu par Hervé pour le Saker Francophone Notes :

  1. Alexandra Brzozowski: EU ministers break ground on European « Magnitsky Act ». euractiv.com – 10 décembre 2019
  2. Le Conseil nordique comprend le Danemark, la Finlande, la Suède, la Norvège, l’Islande, les îles Féroé, le Groenland et Åland.
  3. Laurence Norman – EU Moves Closer to Creating U.S.-Style Magnitsky Act. wsj.com – 9 décembre 2019
  4. Thomas Gutschker: Die Sprache der Macht – Frankfurter Allgemeine Zeitung – 10 décembre 2019. Voir aussi Bruits de botte outre Rhin.
  5. Ursula von der Leyen – A union that strives for more: My agenda for Europe. Political guidelines for the next European Commission 2019-2024 16 juillet 2019. Voir aussi l’insatiable soif de pouvoir de la commission européenne germanisée
  6. Ursula von der Leyen: Europa-Rede. Berlin, 8 novembre 2019. Voir aussi Bruits de botte outre Rhin.

La source originale de cet article est German Foreign Policy Copyright © German Foreign Policy, German Foreign Policy, 2019

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