Halte au faux débat sur l’indépendance de la justice : exigeons que les citoyens contrôlent les juges



Si l’indépendance de la justice est l’Arlésienne, c’est parce que jamais il n’est question de contrôle démocratique du pouvoir judiciaire, autrement qu’indirectement, par le pouvoir qui en abuse, l’exécutif. Halte à notre infantilisation : exigeons la démocratie directe pour le contrôle des juges.
Un manège bien rodé
Dans le vocable de la nomenklatura, il y a deux phrases-réflexes sur la justice : « j’ai toute confiance dans la justice de mon pays » ou « il y a une politisation de la justice »
La première c’est celle que proclame le camp de celui qui s’est fait choper et qui compte, la chose n’est jamais assurée à 100% mais y converge sur la durée (songer à Balkany à la fête de la musique), sur la solidarité de classe pour lui arranger son affaire. La seconde, c’est celle de ceux qui jouent les vierges effarrouchées quand l’équipe aux manettes jouent trop avec.
L’hubris de l’« élite », celle qui passe dans les médias, n’est pas encore parvenu au stade où, par jeu pervers, elle briserait le tabou : « l’institution judiciaire est une putain », pour ensuite faire dire par le plus demeuré d’entre eux : « mais on assume totalement »
Eric de Montgolfier , Dupont Moretti, et d’autres tout aussi bien initiés mais moins connus, l’ont dit, analysé, couché sur papier. Qu’importe, la classe dirigeante croit en sa bonne étoile, ne connaît que l’infantilisation, et peut compter sur des garde fous autorisés, comme Edwy Plenel, pour brouiller les pistes : l’indépendance est malmené, mais justement, Médiapart veille au grain.
Complètant le dispositif de propagande, le législateur
parfaitement au courant du détournement de l’état de droit avec pour conséquence pour la France d’en bas des ravages (les victimes de LBD ont-elles obtenu justice ?), fabrique à la chaîne des lois symptômes, de signalement vertueux (loi fessée), innaplicables et ignorées par les juges.
Le débat sur l’indépendance de la justice est vicié au fond : jamais il n’est question de contrôle démocratique, autrement qu’indirectement, par le pouvoir qui en abuse : l’exécutif. Et toujours
l’indépendance de la justice sera l’Arlésienne , réforme après réforme.
Quelles alternatives ?
Il faut se plonger dans l’histoire du combat pour les droits civiques américains pour prendre conscience de ce qu’est un pouvoir judiciaire indépendant : des citoyens qui élisent leurs juges au niveau local, et des juges nommés à vie à la cour suprême.
Donnez nous les urnes et nous placerons des juges sur les bancs du Sud qui feront « justement et aimeront la miséricorde » […] Si nous voulons résoudre les problèmes à venir et faire de la justice raciale une réalité, […] il faut un leadership fort et agressif de la part du gouvernement fédéral. Jusqu’à présent, seule la branche judiciaire du gouvernement fédéral a démontré cette qualité de leadership.
« Donnez nous les urnes, nous transformerons le sud », discours de 1957, de Martin Luther King, suite à l’ arrêt de la cour fédérale dit Brown c. le Bureau de l’éducation.
Le modèle américain est-il souhaitable, applicable ? Une chose est sûre : il faut sortir des sentiers battus, si l’on veut anéantir le monstre d’inéquité qui a fait sien de l’institution judiciaire.
Parmi ces alternatives, il y a celle qui privilégie le devoir civique et le tirage au sort, afin contrôler des juges. Jusqu’à présent cette mission était confiée aux juges eux mêmes, via le Conseil Supérieur de la Magistrature, qui est
évidemment une machine à blanchir.
Concrètement cela signifie que ses décisions—validation de nomination, engagement de procédures disciplinaires, et jugement, soient le fait de
citoyens tirés au sort . S’agissant de juger, ça s’appelle des jurés, la méthode est éprouvée pour la Cour d’Assise.
Que faire ?
La proposition de faire siéger des citoyens au CSM, quoi qu’embryonnaire, nous vient de
cet universitaire juriste connu comme la bête noire chez les notaires.
L’objectif est simple : faire entrer cette proposition dans le débat, et la marteler jusqu’à ce qu’elle s’impose.
Par où commencer ?
J’ai soumis un projet à mon député. J’engage chacun à faire de même avec le sien et le faire savoir sur les réseaux sociaux. (1)
Très prochainement se termineront les auditions d’une commission sur « les obstacles à l’indépendance justice. » Il faut battre le fer tant qu’il est chaud.


(1) #graaldémocratie

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