De quoi les multinationales sont-elles le nom ?

Elio Panese Elio Panese

Le 29 novembre prochain, le corps électoral suisse votera sur l’initiative populaire «Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement» déposée par le Comité d’initiative pour des multinationales responsables. Celle-ci souhaite inscrire dans la Constitution suisse le devoir pour les entreprises multinationales ayant leur siège en Suisse de s’assurer du respect des droits humains et des normes environnementales tout au long de leurs chaînes de production.

Bien évidemment, en ce mois de campagne, la fronde d’une partie des milieux économiques s’est soulevée dans la mesure où « la prise en compte de l’intérêt général menace souvent directement les intérêts des grands groupes privés »1 simplement parce qu’elle pose des limites à la recherche de profit par tous les moyens. L’entreprise multinationale Nestlé s’est par exemple mobilisée contre l’initiative, avançant notamment qu’il serait impossible pour les entreprises d’être tenues pour responsable d’activités qu’elles « ne contrôlent pas », en citant le nombre élevé de fournisseurs et de collaborateurs qu’elle a à travers le monde.

Des multinationales très nationales ?

Rappelons tout d’abord qu’une multinationale est « une entreprise qui s’engage dans des investissements directs étrangers et qui possède ou, d’une certaine manière, contrôle des activités à valeur ajoutée dans plus d’un pays. »2 La plupart du temps, son activité productive est donc dispersée autour du monde, de l’extraction de la matière première à l’assemblage final du bien, et ce afin d’en tirer le plus grand intérêt économique. L’apparition des entreprises multinationales a constitué historiquement et économiquement un réel changement de paradigme : « la naissance d’un processus de production mondial [dans lequel] l’ancienne division internationale du travail, matérialisée dans l’échange de produits, est remplacée par une division à l’intérieur de l’entreprise. »3

Pourtant, comme le rappelle l’économiste Samir Amin, la majeure partie de l’appareil décisionnel et stratégique reste généralement centralisé dans les pays du Nord, alors que la matière première et la production par de la main-d’œuvre généralement peu qualifiée et peu payée viennent principalement de la périphérie – dans des pays du Sud pour la plupart. Ceci amène Amin à avancer que « malgré le nom qu’on lui donne, l’entreprise multinationale reste nationale dans ses origines et dans sa direction. »4

Dès lors, la nécessité de mettre en place un mécanisme pour que l’appareil stratégique et décisionnel d’une entreprise basée en Suisse réponde de violations perpétrées ailleurs paraît évident. Et ce, malgré la supposée difficulté pratique d’un tel contrôle avancée par des sociétés comme Nestlé, dans un système – on le rappelle – que l’entreprise a elle-même créé.

État d’un système international de protection insuffisant

Depuis les années 1970, le système de « contrôle » des multinationales au niveau international est caractérisé par une approche de « soft law » qui vise une sorte d’équilibre entre développement économique, impact environnemental et justice sociale. Celle-ci se fonde sur des accords et directives non-contraignants juridiquement, communément appelés « responsabilité sociale des entreprises » (plus connu dans sa version anglaise de Corporate Social Responsability).

Cette approche, sur laquelle se base notamment le contre-projet indirect à l’initiative, est louée par les milieux économiques qui partagent la position néolibérale consistant, d’une part, à souligner la responsabilité individuelle des entreprises privées de respecter les droits de l’homme tout en leur donnant, d’autre part, un large pouvoir discrétionnaire en ce qui concerne l’application de ces principes.

Cette position soulève en réalité de nombreuses préoccupations. Principalement, s’appuyer sur la prétendue bonne volonté des sociétés multinationales de se conformer à des directives sans crainte de sanctions ou de contrôle fort est loin d’être efficace pour assurer le respect des droits humains. Cette posture favorise de fait les entreprises multinationales aux dépends des droits humains et des normes environnementales car elles permettent une situation de business as usual sans possibilité de contrôle ou de recours dans les cas de violations. En effet, et bien malheureusement d’ailleurs, les entreprises ont parfois tendance à ne prendre en compte de telles situation que « s’il existe un lien clair démontrant un ‘risque pour l’entreprise.’ »5

Une initiative « néocoloniale » ?

Un argument plutôt étonnant a fait surface pendant la campagne : l’initiative serait « néocoloniale » en voulant supposément imposer le droit suisse à des pays du Sud. En plus d’utiliser de manière boiteuse un concept complexe, cet argument est formellement contestable car l’initiative mentionne que les entreprises doivent respecter « les droits de l’homme internationalement reconnus et les normes environnementales internationales » (art. 101a, al. 2a du texte de l’initiative) que la Suisse a ratifiés et intégrés dans son système juridique, étant de fait directement applicables dans le droit interne.

Ce sont plutôt les entreprises multinationales qui bénéficient souvent de mécanismes qui pourraient être taxés de « néocoloniaux ». En effet, de nombreuses réformes économiques sont notamment proposées (et parfois imposées) par la Banque mondiale et le Fonds monétaire international à certains pays du Sud. Celles-ci « comprennent des efforts de privatisation, de libéralisation et de déréglementation (ou de re-réglementation) des économies nationales »6 afin de favoriser à tout prix les investissements étrangers et les intérêts industriels et financiers au dépend parfois des considérations environmentales et de droits humains.

Une avancée significative

Face à la situation actuelle, cette initiative serait donc une avancée significative pour le respect des droits humains et des normes environnementales internationales. Elle permettrait non seulement de lever le voile sur l’impunité dont profitent les multinationales, mais aussi peut-être de reconfigurer le fonctionnement même du système de production global. Comme toute entreprise, les entreprises multinationales doivent être tenues responsables de leurs décisions, même si celles-ci sont mises en œuvre loin de leurs centres stratégiques par des sous-traitants délocalisés.

Donner la possibilité de demander justice sur sol helvétique et selon le droit international à une entreprise multinationale est donc une manière rigoureuse et juste de la contraindre à devenir une entreprise responsable, prenant en compte d’autres intérêts que son seul profit.


[1] Du Roy, Ivan. “Des Multinationales Hostiles À Toute Alternative.” in Bertrand Badie et al., En quête d’alternatives

(Paris: La Découverte/« L’état du monde » 2017): 85–92, 85.

[2] Dunning John H. et Sarianna M. Lundan. Multinational Enterprises and the Global Economy (Second Edition) (Cheltenham (UK): Edward Elgar Publishing Limited, 2008): 3.

[3]Amin, Samir. Unequal Development: An Essay on the Social Formations of Peripheral Capitalism. (Hassocks/Sussex: Harvester Press, 1978): 211.

[4] Ibid, 211.

[5] Kemp, Deanna  et John R. Owen. “The industrial ethic, corporate refusal and the demise of the social function in mining.” Sustainable Development 26(5) (2018): 491-500, 498.

[6] Haalboom, Bethany. “The intersection of corporate social responsibility guidelines and indigenous rights: Examining neoliberal governance of a proposed mining project in Suriname.” Geoforum 43 (2012): 969–979, 969.

Image : Film documentaire “Multinationales : l’enquête” ©Initiative Multinationales responsables

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