Une réglementation mondiale du commerce électronique en vue

A Davos, 47 pays dont les Etats-Unis et la Chine, aux côtés de l’Union européenne, ont annoncé le lancement de discussions pour mieux encadrer et harmoniser les règles du commerce électronique.

L’enjeu n’est rien de moins que de réglementer le marché du commerce en ligne estimé à 25.000 milliards de dollars. A Davos, vendredi, la commissaire européenne au commerce, Cécilia Malmström, dans un communiqué a annoncé qu’au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), quarante-sept pays plus l’Union européenne vont lancer des discussions en ce sens.

Dans un rare moment de concorde, les Etats-Unis, l’Union européenne et surtout la Chine vont débattre de sujets aussi divers que l’amélioration de la confiance des consommateurs dans l’environnement en ligne et la lutte contre les spams.

Une vaste réforme

Eliminer les obstacles empêchant les ventes transfrontalières, garantir la validité des contrats et des signatures électroniques, interdire définitivement les droits de douane sur les transmissions électroniques, réfléchir aux exigences de localisation forcée des données et à la divulgation forcée du code source seront sur la table. « Il s’agit d’une matinée historique » qui prouve que l’OMC « peut s’attaquer aux défis du XXIe siècle », s’est félicitée la commissaire dans un tweet.

L’affaire est emblématique à plus d’un titre.  Encalminée depuis de nombreuses années, l’OMC retrouve un peu de son lustre. A Genève, on espère que de tels accords plurilatéraux puissent, à l’avenir, s’appliquer à tous ses membres. C’est la stratégie des petits pas.

La Chine à bord

Surtout, dans le cas présent, les deux grands pays qui hébergent les plus grandes plateformes  de l’internet seront à la même table. Les Chinois ont finalement décidé de se joindre aux discussions qui débuteront en mars prochain. La Chine, qui pendant des années a fortement restreint l’utilisation d’Internet à l’intérieur de ses frontières, avait refusé dans un premier temps de participer aux pourparlers jusqu’à jeudi. Pékin s’inquiétait du fait que les protagonistes s’engageaient à aboutir à un « résultat de qualité », indiquait un officiel à l’agence Bloomberg.

Un sujet débattu au G20

Mais, La Chine a vu dans cette initiative le moyen de raviver l’OMC. Une vision que partage Cécilia Malmström pour qui, avec la Chine à la table, les 47 partenaires plus l’Union européenne représentent plus de 90 % du commerce mondial.

Reste à avancer sur la réglementation du commerce électronique qui est d’ores et déjà inscrit à l’ordre du jour du programme de la présidence japonaise du G20 comme l’a indiqué vendredi à Davos le Premier ministre Shinzo Abe.

Richard Hiault@RHIAULT

Les Échos

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