Le Parlement européen inclut le Sahara occidental dans son accord commercial avec le Maroc

Les eurodéputés ont donné leur feu vert au texte alors que l’UE ne reconnaît pas la souveraineté du royaume chérifien sur ce territoire.

Le Parlement européen a voté, mercredi 16 janvier, un texte étendant au territoire contesté du Sahara occidental les tarifs douaniers préférentiels octroyés par accord commercial au Maroc, sans contredire la jurisprudence européenne. Le vote de ce texte marque une « nouvelle étape dans le partenariat stratégique » entre l’Union européenne (UE) et le Maroc, s’est félicitée Federica Mogherini, la cheffe de la diplomatie européenne, arrivée mercredi soir pour une visite à Rabat.

A 444 voix pour (167 contre), les eurodéputés réunis à Strasbourg ont donné leur feu vert à « l’extension des préférences tarifaires au territoire du Sahara occidental après que la Commission européenne et le Maroc ont trouvé un accord sur un mécanisme de traçabilité permettant de définir l’origine des produits exportés depuis le territoire », selon un communiqué du Parlement. Cet accord, qui concerne les produits de l’agriculture et de la pêche, doit encore être avalisé par le Conseil de l’UE pour entrer en vigueur.

Un exercice compliqué

Le texte voté mercredi a permis de modifier l’accord d’association entre l’UE et le Maroc intégrant le Sahara occidental, qui avait été rejeté en 2016 par la Cour de justice de l’UE, en « l’adaptant à la jurisprudence », a expliqué Mme Mogherini. L’exercice était compliqué, puisque l’UE ne reconnaît pas la souveraineté du Maroc sur ce territoire désertique disputé depuis le départ des colons espagnols, au milieu des années 1970.

Le « mécanisme de traçabilité » invoqué par le Parlement correspond plutôt à « un mécanisme d’échanges de statistiques par régions sur les produits de l’agriculture et de la pêche », a précisé le ministre marocain des affaires étrangères, Nasser Bourita, au cours d’une conférence de presse à Rabat. La part du territoire du Sahara occidental dans les exportations marocaines n’a jamais été détaillée.

« Le peuple sahraoui a le droit de se développer dans l’attente d’une solution politique », ont estimé mercredi les députés européens, dans une résolution annexe adoptée par 442 voix pour (172 contre). Selon eux, les tarifs préférentiels dont a bénéficié le Sahara occidental entre 2013 et 2016 ont eu « un impact positif » sur son développement économique, un argument régulièrement avancé par la partie marocaine.

Gestion des frontières

Le Front Polisario, qui lutte pour l’indépendance du Sahara occidental, avait appelé les eurodéputés à voter contre une telle extension de l’accord UE-Maroc. Il a réagi mercredi soir en « rejetant inconditionnellement cet accord qui viole clairement les lois européennes et internationales ». Cela « va incontestablement encourager le Maroc dans son attitude sans compromis à l’égard du processus de paix des Nations unies », qui a repris à Genève en décembre après des années de statu quo, a critiqué le Polisario dans un communiqué.

Rabat considère le Sahara occidental comme partie intégrante de son territoire et propose une autonomie sous sa souveraineté. Une option rejetée par le Polisario, qui continue de réclamer un référendum d’autodétermination.

Le partenariat stratégique UE-Maroc inclut notamment des aides européennes liées à la question migratoire, avec une première enveloppe de 50 millions d’euros pour la gestion des frontières marocaines. Le dossier migratoire représente un enjeu crucial pour l’Europe. L’Espagne, en face des rives du Maroc, est redevenue l’an dernier la première porte d’entrée en Europe, avec 57 215 arrivées par la mer, contre 22 103 en 2017.

LeMonde.fr

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