Guinée : bauxite et expropriation des terres

SYNTHÈSE. Un rapport de Human Rights Watch sur l’impact de l’exploitation de la bauxite sur les droits humains lève le voile sur les expropriations de paysans qui manquent de protection juridique.

 

À quoi nous sert-il ? À fabriquer des cannettes de boissons, des volets, de la tôle, à construire des avions plus légers, à améliorer l’efficacité des câbles, ou plus simplement à recouvrir des mets. L’aluminium est partout dans nos vies. Entre 1940 et 1990, sa production et sa consommation ont été multipliées par 50. « Quels bénéfices en tirons-nous ? » C’est la question qui agite, loin des manufactures qui le façonnent, les Guinéens vivant sur les terres où affleure la bauxite – matière première de l’aluminium. Une interrogation collective qui a inspiré le titre d’un rapport de l’organisation américaine de défense des droits de l’homme Human Rights Watch (HRW), publié début octobre.

Impacts des mines de bauxite sur les populations riveraines

Fruit d’une enquête de plus d’un an, il part d’une frustration née de l’écart entre la hausse phénoménale de l’exportation de bauxite guinéenne – elle a presque triplé entre 2015 et 2017 et contribue à plus de 20 % du budget de l’État – et ses faibles répercussions sur le développement. Plus de la moitié des Guinéens vivent encore sous le seuil de pauvreté. Ce n’est pas la première fois que ce type de décalage est relevé dans un pays dépendant d’une matière première. La redistribution de la rente minière, bien souvent, s’inscrit dans le moyen terme, et nécessite la mise en place de mécanismes plus ou moins efficaces.

Mais ici, Jim Wormington, chercheur à la division Afrique de Human Rights Watch, s’intéresse aux effets immédiats du boom de l’extraction minière. Et il est catégorique : l’arrivée des sociétés minières « a modifié le mode de vie des villageois qui habitent sur ces terres depuis des générations ». Parmi les plus de 300 entretiens agrégés, les témoignages des riverains des mines de bauxite font le sel de cette enquête, et renseignent sur la diminution de leurs ressources (raréfaction des sources d’eau, dommages créés par la poussière sur les cultures), mais aussi sur la destruction des terres ancestrales – un aspect particulièrement bien documenté.

 

Expropriation des terres…

La ruée sur l’or rouge à Boké, région du nord-ouest, a permis à la Guinée de se hisser au rang de 3e exportateur mondial de bauxite en 2017. Alors que des entreprises minières venues de tous horizons signent des conventions avec l’État guinéen, l’enquête focalise sur deux sociétés en phase de production. D’abord, la CBG (Compagnie des bauxites de Guinée, codétenue par l’Etat et des multinationales, dont Alcoa et Rio Tinto), la compagnie historique. Elle exploite la bauxite depuis 1973, qu’elle exporte en Europe et en Amérique du Nord, et a entrepris en 2014 un vaste projet d’extension.

« Aujourd’hui, une grande partie de nos terres fertiles nous a été prise », se désole un chef communautaire de Boundou Waadé, village peul dont les collines verdoyantes alentour sont auréolées de plaies rouges béantes. À Hamdallaye, 10 km plus loin, un doyen explique : « Avant la mine, chaque membre de la famille avait une parcelle de terrain qu’il pouvait cultiver. (…) À présent, nous devons décider qui peut avoir une parcelle et qui ne peut pas. » Images satellites à l’appui, Human Rights Watch révèle que, dans ce village, la CBG a pris environ 40 % des terres (soit 10 kilomètres carrés) « pour y creuser des mines à ciel ouvert et, depuis 2016, pour construire une zone de stockage de bauxite et de nouvelles sections de chemin de fer et de routes ». Les villageois doivent être relocalisés en 2019.

 © HRW
© HRW

 

… qui se transmettent de génération en génération

« Ces terres ont été cultivées par mon père et par le père de mon père », souligne un chef communautaire à Katougouma, où un port de la SMB a été bâti en bordure du fleuve Rio Nunez. La SMB (Société minière de Boké, consortium guinéo-sino-singapourien) est la deuxième société passée à la loupe dans ce rapport. Créée en 2014, elle est devenue en 2017 le premier exportateur mondial de bauxite, qu’elle expédie en Chine. Son développement, aussi rapide qu’extensif, engendre là aussi des expropriations, avec des répercussions économiques directes. « Même si l’exploitation minière a créé des milliers d’emplois dans la région de Boké, les habitants de villages ruraux ont affirmé que ceux-ci ne compensent pas la nourriture et les revenus que les communautés tiraient de la terre », précise le rapport.

Le flou des indemnisations financières

En contrepartie des terres qu’elles exploitent, les sociétés minières sont tenues de verser des indemnités. Dans le cas de la CBG, le rapport révèle cependant que de nombreuses terres n’ont pas fait l’objet de compensations financières jusqu’en 2015, quand d’autres ont été cédées contre des sommes d’argent qui « ne remplacent pas les bénéfices que les familles et les communautés tiraient de la terre ». Auscultant les processus d’indemnisation de la CBG, HRW note qu’elle utilise des « standards dépassés qui sous-évaluaient souvent grandement les revenus des récoltes des agriculteurs et indemnisaient trop peu ces derniers pour la valeur de la terre elle-même ».

En ce qui concerne la SMB, l’approche « argent contre terrain » lui a assuré une expansion rapide. D’autant que le consortium propose des sommes généreuses en contrepartie des terres. Mais cela pose d’autres types de problèmes : comment gérer cette manne financière ? Comment éviter les détournements d’argent par les chefs qui perçoivent des « millions » de francs guinéens au nom d’une communauté ? Quels investissements privilégier ? Car ces sommes sont « conséquentes par rapport au revenu habituel des communautés rurales », rappelle Human Rights Watch. Si certains villageois ont investi l’argent reçu en échange de leur terre dans la pierre, d’autres ont pris une nouvelle épouse en mariage ou ont financé l’émigration clandestine d’enfants en Europe. Des investissements peu durables, ou hasardeux, dans les deux derniers cas…

 © AFP/GEORGES GOBET
Dans le site de la Compagnoie des Bauxites de Guinée à Kamsar, un technicien s’affaire. © AFP/GEORGES GOBET

 

Une ambiguïté juridique qui arrange les miniers

Pour l’heure, aucun cadre ne régule ou ne contraint les sociétés minières en matière de compensations financières à la cession de terre. Des normes d’indemnisation uniformes sont pourtant prévues dans le code minier révisé en 2011. Mais le texte n’a pas été appliqué. « Une occasion manquée de protéger plus explicitement les droits fonciers coutumiers d’agriculteurs et communautés ruraux », selon Human Rights Watch.

Selon le droit coutumier guinéen, les terres agricoles appartiennent à la famille, le lignage ou la communauté fondatrice du village, qui a exploité en premier ces terres, et les propriétaires sont censés les immatriculer. Or « très peu d’agriculteurs ruraux ont suivi ces procédures, en grande partie à cause de l’absence de mise en œuvre par le gouvernement de sa politique foncière rurale de 2001, visant à faciliter la délimitation, l’immatriculation et la protection des terres dans les zones rurales », explique le rapport. De fait, les sociétés minières affirment, faute d’immatriculation, que ces terres « appartiennent à l’État ». Une interprétation qui leur permet de faire ce qu’elles veulent.

Respect des droits fonciers coutumiers : l’exemple du Liberia ?

Human Rights Watch invite donc l’État à renforcer les mécanismes juridiques pour protéger les droits fonciers. Et rappelle surtout que « les normes internationales établissent clairement qu’une indemnisation en espèces ne constitue pas un dédommagement adéquat de la perte de terres ». La logique voudrait donc que les villageois à qui on a pris la terre se voient restituer une terre d’une qualité et d’une surface équivalentes.

En matière de respect des droits fonciers, le Liberia voisin pourrait ouvrir la voie. La présence de compagnies dans les secteurs agricole, minier et forestier a poussé l’État à leur accorder des concessions en masse ces dernières années, au point que 50 % de la superficie du pays a été acquise – pour quelques décennies – par des groupes privés. Le président Georges Weah a finalement promulgué le 19 septembre une loi historique – débattue depuis cinq ans au Parlement ! – qui autorise les populations à réclamer la propriété de leurs terres et à en disposer comme elles le souhaitent.

Pour l’heure, en Guinée, l’État temporise. « Notre objectif est d’intégrer la question de la protection sociale et environnementale progressivement », a déclaré à Human Rights Watch Saadou Nimaga, secrétaire général du ministère des Mines. Quant aux miniers, la CBG s’est engagée à revoir ses pratiques d’indemnisation. La SMB, enfin, a assuré à HRW se référer à un cadre de compensation de la cession de terre qui intègre le « remplacement des parcelles agricoles par des terres de potentielles valeurs agricoles équivalentes situées à une distance acceptable de la résidence de la personne concernée ». Mais, au moment de la rédaction du rapport, l’organisation de défense des droits de l’homme dit ne pas avoir observé ce procédé. Et d’engager le gouvernement, la société civile et les sociétés minières à se pencher sur cette question.

 

Agnes Faivre – Le Point Afrique –

–Guinée : le boom de la bauxite ravive la question foncière —

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