APE et démantèlement tarifaire: la Côte d’Ivoire face aux produits subventionnés de l’Europe

En Côte d’Ivoire, le Conseil des ministres du 23 janvier a adopté l’ordonnance portant mise en œuvre de la première phase du démantèlement tarifaire dans le cadre de l’Accord de partenariat économique (APE) entre la Côte d’Ivoire et l’Union européenne (UE) ainsi que son projet de loi de ratification, souligne le communiqué..

L’Accord de libre-échange réciproque -l’APE- entre la Côte d’Ivoire et l’Union européenne, conclu en 2008 et ratifié en août 2016, est entré en vigueur le 3 septembre 2018. Suite aux négociations engagées par les deux parties entre décembre 2016 et mars 2018, l’offre d’accès au marché ivoirien ainsi que le calendrier de démantèlement tarifaire ont été actualisés et adoptés. L’Accord prévoit un calendrier de libéralisation en cinq  phases sur une période renégociée de dix ans devant s’étendre de 2019 à 2029.

La première phase de démantèlement tarifaire, effective depuis le 1erjanvier 2019,  porte sur 1155 lignes tarifaires du Tarif extérieur commun (TEC) de la Cedeao appliqué en Côte d’Ivoire.

 Depuis le 1er janvier, les produits couverts par ces lignes tarifaires, identifiés et reconnus originaires de l’UE, sont importés en Côte d’Ivoire en exemption de droits de douane. En contrepartie, l’Accord garantit aux exportations ivoiriennes, notamment le cacao, la banane et les conserves de thon, un accès au marché de l’UE en franchise de droits de douane.

CommodAfrica

« L’APE entre l’UE et la Côte d’Ivoire entré en vigueur sur 1 155 lignes tarifaires »

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